Une Declaration De Cession Derniere Version

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Cerfa 15776*01 : formulaire de certificat de cession 2018. Pour éviter tout souci, il est fortement recommandé de toujours utiliser la dernière . L'État a donc décidé à juste titre d'offrir une nouvelle version du certificat de cession qui ne comporte désormais plus que 2 exemplaires, celui . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION . Présence du certificat d'immatriculation : . d'édition de la situation administrative du véhicule ;. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Accéder au formulaire [PDF - 670.7 KB] nouvelle fenêtre . (D.1) Marque. (D.2) Type variante version . DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Suite à la réforme PPNG, l'État a décidé de rafraîchir le formulaire officiel du certificat de cession. Mais au lieu de créer une nouvelle version, l'administration a . Depuis le 6 novembre 2017, la déclaration de cession d'un véhicule se fait totalement sur internet. Cette vidéo . Le guide complet pour remplir correctement le certificat de cession en cas de . Envie de remplacer votre véhicule avec un nouveau modèle dernier cri ou de le . Une version imprimée remplie à la main pour le vendeur qui a intérêt à bien .

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